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Politique Vie Privée – Cookies et autres traceurs

La loi n° 78-17 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », règlemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France. La CCI Réunion est directement impactée par cette législation.

Cette législation impose des obligations strictes pour la CCI Réunion quant à la collecte et l’utilisation qui pourront être faites des données relatives à une personne physique et accorde des droits aux personnes dont les données ont été collectées, traitées.

La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CCI Réunion, responsable de traitement.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La CCI Réunion se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », notamment en ce qui concerne les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements.

La CCI Réunion a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et met tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

Pour toute demande de renseignement quant aux missions du CIL et aux obligations du responsable de traitement, vous pouvez adresser votre demande, par courrier postal, à l’adresse suivante : CCIR, Service CIL, 5 bis, rue de Paris BP 120 97463 SAINT-DENIS.

SÉCURITÉ – CONFIDENTIALITÉ

En tant que responsable de traitement et conformément aux article 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés modifiée, la CCI Réunion prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Enfin, la CCI Réunion s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

GESTION DES RÉCLAMATIONS ET EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est annexée au présent document. Celle-ci mentionne notamment les modalités d’exercice, la chaine de traitement et les délais de communication.

Le CIL pilote la gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes, notamment en étant informé de la réception de chaque demande, du traitement qui y est apporté, et en s’assurant du respect des délais.

Pour toute demande de droit d’accès, rectification ou opposition, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, adressez votre demande par courrier, accompagnée d’une copie recto verso de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : CCIR, Service CIL, 5 bis, rue de Paris BP 120 97463 SAINT-DENIS.

TRANSFERT DE DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la CCI Réunion.

La CCI Réunion se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

La CCI Réunion s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas où la CCI Réunion a recours à des prestataires, sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la CCI Réunion.  Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, la CCI Réunion s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.

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